Octobre 2009 : 50 ans de jurisprudence - Tables d'analyses 1959-2009

Tables d'analyses

A la Une : 50 ans de jurisprudence analysés et mis en ligne

De 1959 à 2008, le Conseil constitutionnel a rendu 3 808 décisions. Depuis cinquante ans, chacune de ces décisions a été disséquée et analysée par le service juridique du Conseil. Chaque analyse a été classée dans un plan thématique offrant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel une présentation ordonnée de manière aussi rationnelle et logique que possible.

De manière inévitable, la nomenclature retenue pour classer ces analyses a évolué dans le temps. Elle a été confrontée à l'augmentation et à la diversification du contentieux. Un travail périodique de remise en ordre et de reclassement s'est donc avéré nécessaire.

Un premier travail avait ainsi été effectué et publié en 1978, permettant de mettre à la disposition du public l'analyse de vingt ans de décisions électorales. Un deuxième travail, marqué par la publication, en 1988, d'une table trentenaire, avait permis de réaliser la même opération, mais sur une période de trente ans et pour l'ensemble des décisions. Un travail identique avait été effectué ultérieurement avec la publication de tables quinquennales 1989-1993.

Après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et au moment où le Conseil constitutionnel fêtait son cinquantenaire, il est à nouveau apparu nécessaire de remettre l'ouvrage sur le métier et de procéder à un reclassement complet et à une « remise à plat » systématique de l'ensemble des analyses produites au cours du demi-siècle passé. Ce travail a été entrepris, pendant plus d'un an avec le concours étroit de l'Institut Louis Favoreu-Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC), dont les équipes ont travaillé main dans la main avec celle du Conseil constitutionnel.

Le résultat de cet important travail est double. D'une part, il a permis de rassembler dans un ouvrage en trois volumes publié aux Éditions Dalloz l'ensemble des analyses de cinquante ans de jurisprudence. D'autre part, il permet la mise en ligne sur le présent site de ces analyses. Les versions ultérieures de ce travail, actualisé de la jurisprudence postérieure au 1er janvier 2009, seront disponibles systématiquement sur le même site.

Ainsi, les chercheurs, les enseignants, les étudiants, mais aussi, désormais, avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, les citoyens ainsi que tous les professionnels du droit trouveront dans ces nouvelles tables d'analyses du cinquantenaire un accès facilité, à la fois transversal et complet, aux décisions du Conseil constitutionnel.

Journée du 5 octobre 2009 : présentation des tables d'analyses

Fond h3 Intervention du Président Jean-Louis DEBRÉ lors de la présentation, le 5 octobre 2009, de l'ouvrage aux avocats à la Cour et aux Conseils en présence de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Fond h3 - 2 Intervention de Madame le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Fond h3 - 3 Ouvrage publié aux Éditions Dalloz : bon de commande

  • Préface
    par Jean-Louis DEBRÉ,
    Pésident du Conseil constitutionnel
    et Xavier PHILIPPE,
    Professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et Directeur de l'Institut Louis Favoreu – GERJC





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