Octobre 2008 : Cinquantenaire du Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a cinquante ans. Au sein de la Constitution de la Vème République, qui a donné à la France un régime stable et efficace, il est une institution inattendue et réussie.

Conçu d'abord comme juge électoral et régulateur des pouvoirs publics, notamment pour faire respecter les domaines de la loi et du règlement, il est devenu au fil du temps le garant de l'Etat de Droit et le protecteur des libertés et droits fondamentaux.


A l'occasion de son cinquantième anniversaire, le Conseil constitutionnel organise diverses manifestations.


- Le 3 novembre un colloque international analyse l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Il réunit notamment les représentants de toutes les Cours constitutionnelles européennes et francophones. Ce colloque sera ouvert par Nicolas SARKOZY, Président de la République. Il comprendra quatre tables rondes présidées par Gérard LARCHER, président du Sénat, Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, Franco BILE, Président de la Cour constitutionnelle italienne, Hans-Jürgen PAPIER, Président la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne.


Ce colloque, dont les inscriptions sont closes, sera largement retransmis par LCP-AN (La chaîne parlementaire – Assemblée nationale) et par Public-Sénat.


- Le 30 janvier 2009, à l'occasion d'un colloque, le Conseil constitutionnel ouvre ses archives pour la période 1958-1983. Ces archives seront analysées par quatre équipes d'universitaires réunies par l'Association française de droit constitutionnel. Le colloque réunira de grands témoins de la période : Valéry GISCARD d'ESTAING, Membre de l'Académie française, ancien Président de la République, Pierre MAUROY, ancien Premier ministre... Les deux tables rondes seront présidées par Yves GUENA, ancien Président du Conseil constitutionnel et Jean-Claude CASANOVA, membre de l'Institut, président de la FNSP.


- Le 5 mars 2009 est la date anniversaire de la mise en place du Conseil constitutionnel. A cette occasion seront publiés un numéro hors-série des Cahiers du Conseil constitutionnel, relatif au colloque du 3 novembre ainsi qu'un ouvrage consacré aux « Grandes délibérations du Conseil constitutionnel ». Un timbre commémoratif sera édité à cette date.


Jean-Louis DEBRÉ

Président du Conseil constitutionnel