Novembre 2009 : Le Conseil constitutionnel et l'Université

DLe Conseil constitutionnel attache un grand intérêt à avoir de fructueuses relations avec l'Université. Divers partenariats, des colloques, des publications ou encore l'accueil de stagiaires témoignent de cette volonté. Cet automne apporte deux occasions d'approfondir ces liens avec « la doctrine ».

Le Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel apporte son soutien à la recherche universitaire à travers l'accueil de stagiaires, mais également à travers le Prix de thèse du Conseil créé il y a treize ans.

Constatant, comme on pouvait le lire sous la plume de son secrétaire général dans le 1er numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel, que l'un des plus redoutables problèmes que rencontrent les nouveaux docteurs est d'assurer la publication de leurs travaux susceptible de leur donner une plus large résonnance, le Conseil a décidé d'attribuer annuellement, dès 1997, une subvention à la publication d'une thèse consacrée à la justice constitutionnelle.

Depuis lors, un jury composé de membres et du secrétaire général du Conseil ainsi que d'universitaires se réunit chaque année, sous la présidence du Président du Conseil, pour primer une thèse selon un critère qui lui est particulier : au-delà même des mérites académiques, indispensables, il s'agit en effet de distinguer le travail qui pourra être le plus utile au Conseil constitutionnel, en l'éclairant sur sa nature, son positionnement, sa jurisprudence y compris dans une perspective historique ou prospective. Outre le fond, les qualités de forme sont également appréciées lors de la sélection.

Le lauréat se voit également ouvrir les colonnes des Cahiers du Conseil constitutionnel pour présenter une version actualisée de son étude.

C'est la thèse de Ferdinand Melin-Soucramanien sur le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui en 1997 a remporté le premier prix de thèse, suivie en 1998 par les travaux d'Alexandre Viala sur les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Onze thèses ont ainsi été couronnées par le prix du Conseil et publiées. [Voir la liste des lauréats]

En 2009, le Conseil a décidé d'améliorer sa pratique sur deux points :
- D'une part, le calendrier du concours est simplifié pour se rapprocher du calendrier universitaire. Les nouveaux docteurs d'une année civile devront déposer leur dossier de candidature avant la fin janvier de l'année suivante ;
- D'autre part, le Conseil s'est associé aux éditions LGDJ-Lextenso, pour assurer directement la publication de la thèse, sous son patronage, dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ».

Ces adaptations, notamment le financement complet de la publication par le Conseil constitutionnel, permettront une parution plus rapide de ces travaux de recherche, soulignant ainsi leur actualité.

Cette année, la thèse de Mathieu Disant a été primée le 26 octobre par un jury réunissant, sous la présidence de Jean-Louis Debré, Dominique Schnapper et Guy Canivet, membres du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume, secrétaire général, ainsi que les professeurs Nicole Belloubet de l'Institut d'études politiques de Toulouse, Jean-Éric Gicquel de l'Université de Rennes et Alexandre Viala de l'Université de Montpellier. Cette thèse porte sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel ».

Cette thèse avait déjà été couronnée par le « prix spécial » du Sénat. Elle sera publiée avant la fin du 1er trimestre 2010 avec une double préface du Conseil constitutionnel et du Sénat.

Le prochain prix permettra la publication avant l'été 2010 d'une thèse soutenue en 2009.


Le salon du livre juridique

Le Conseil constitutionnel s'est associé au Club des juristes pour organiser le Salon du livre juridique.

La première édition du Salon s'est tenue le 17 octobre dans l'aile Montpensier du Palais-Royal ouverte, pour l'occasion, aux visiteurs curieux de droit et de patrimoine. Deux ouvrages ont alors été distingués par le jury appelé à décerner le premier prix du livre juridique.

Ce jury réunissait, sous la présidence de Jean-Louis Débré, François Terré, vice-président, membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Élisabeth Baraduc, avocat aux conseils et présidente du Club des Juristes, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l'ordre, Jean-Claude Colliard, Président de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Jean-Pierre Ferret, Président du Conseil supérieur du Notariat et Louis Vogel, Président de l'Université Paris II - Panthéon-Assas.

Le premier « Prix du livre juridique » a été remis par le Président Debré à l'ouvrage de Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière consacré au droit d'auteur dans la collection « Précis – droit privé » des éditions Dalloz.

Le Jury a aussi tenu à accorder un « prix spécial » à un autre ouvrage récemment paru : les « Scènes de la jurisprudence administrative » de Jean-François Théry, ouvrage publié par les éditions Litec.

Cette première édition a également été l'occasion de rencontres. Rencontre du Conseil constitutionnel avec les éditeurs, avec les étudiants, avec les professeurs, bref avec « la doctrine » représentée par tous les auteurs venus présenter et dédicacer leurs ouvrages ; mais aussi rencontre de toutes ces familles entre elles, et notamment des auteurs entre eux, faisant ainsi dialoguer le droit public et le droit privé.

Le rendez-vous est pris pour la deuxième édition du salon en octobre 2010.