Novembre 2008 : Colloque international du 3 novembre

D


Six cents participants dont les Présidents des Cours constitutionnelles de vingt-cinq États de l'Union européenne, les Présidents de près d'une quarantaine de Cours constitutionnelles d'États francophones et près de cent trente juristes de cinquante neuf nationalités différentes ont assisté le 3 novembre au colloque marquant le cinquantième anniversaire du Conseil constitutionnel.

Ouvert par Nicolas Sarkozy, Président de la République qui a souligné que « le Conseil constitutionnel s'est progressivement transformé en un organe de défense de la Constitution contre les abus du législateur et de protection des libertés fondamentales ». Selon le Chef de l'État, « au terme de ces cinquante années d'existence, le Conseil constitutionnel peut être fier du travail accompli ». Mais, le Président de la République s'est également tourné vers l'avenir, en rappelant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en créant l'exception d'inconstitutionnalité, ouvrait une nouvelle page pour le Conseil. Il appartient désormais à ce dernier « de faire vivre cette réforme ».

Quatre tables rondes ont réuni de nombreux intervenants :

- La première, autour d'Yves Guéna, ancien Président du Conseil constitutionnel, a rassemblé Guy Carcassonne, Professeur à l'Université de Paris X, sur « Les membres du Conseil constitutionnel 1958-2008 », Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, sur « La place du Conseil constitutionnel dans les Institutions » et Régis de Gouttes, Premier avocat général à la Cour de cassation, sur « Le dialogue des juges ».

- La seconde table ronde a réuni, autour de Robert Badinter, ancien Président du Conseil constitutionnel, Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Paris I, sur « Les décisions créatrices du Conseil constitutionnel », et Bruno Genevois, Président de section au Conseil d'État, sur « L'enrichissement des techniques du contrôle ».

- La troisième table ronde, présidée par Franco Bile, Président de la Cour constitutionnelle italienne, a été l'occasion de faire le bilan de 50 ans de contrôle de constitutionnalité en Europe, grâce, notamment, aux interventions d'Yves Mény, Président de l'Institut universitaire européen de Florence, sur « Révolution constitutionnelle et démocratie » et de Maria Emilia Casas Baamonde, Présidente du Tribunal constitutionnel espagnol, sur « L'exemple espagnol ».

- La quatrième table ronde a permis, autour de Hans-Jurgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, de confronter les points de vue sur les relations entre le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes à partir des exposés présentés par Anne Levade, Professeur à l'Université de Paris XII, sur « Le Conseil constitutionnel et l'Union européenne », Francis Delpérée, sénateur, professeur à l'Université de Louvain, sur « Le Conseil constitutionnel et l'Europe des droits de l'homme » et Lord Philips of Worth Matravers, Senior Law Lord, Chambre des Lords sur « L'exemple britannique ».

Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a clôturé ce colloque. Il a évoqué les cinquante premières années du Conseil constitutionnel à travers les huit présidents qui l'ont précédé. Par là, il a voulu « montrer la continuité du Conseil qui s'est construit pierre après pierre, chacun poursuivant le chantier engagé par ses prédécesseurs ». Puis il a évoqué la mise en place de la question préjudicielle de constitutionnalité qui « va permettre aux citoyens de se réapproprier notre Constitution ». En effet, à l'occasion de tout procès, les parties pourront demander que le Conseil constitutionnel vérifie la compatibilité d'une loi déjà entrée en vigueur avec les droits et libertés que la Constitution garantit. Cette nouvelle voie d'accès au Conseil constitutionnel impliquera pour celui-ci d'organiser une procédure contradictoire et des audiences publiques.

Les contributions des différents intervenants sont mises en ligne sur le site.