Mars 2012 : Les « parrainages » des candidats à l'élection présidentielle


Le mois de mars qui précède l'élection présidentielle est toujours, pour le Conseil constitutionnel, une période d'intense activité. C'est particulièrement vrai en 2012. Outre l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et des saisines a priori relatives aux dernières lois adoptées sous la XIIIeme législature, le Conseil constitutionnel reçoit et examine les présentations ou « parrainages » des candidats à l'élection présidentielle.

La publication au Journal officiel, le 24 février 2012, du décret de convocation des électeurs pour l'élection du président de la République a ouvert la période de recueil des « parrainages ». Les préfectures ont adressé un formulaire de présentation à chacun des quelques 42 000 élus habilités (principalement des maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, députés et sénateurs). Les élus qui souhaitent présenter un candidat peuvent le faire en adressant au Conseil constitutionnel ce formulaire rempli.

Seuls sont pris en compte les formulaires reçus au Conseil constitutionnel avant le vendredi 16 mars à 18 heures (pour les élus des départements et collectivités d'outre mer et pour les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, les présentations peuvent être déposées avant cette même heure auprès du représentant de l'État ou du chef de poste diplomatique ou consulaire).

Ainsi, chaque jour, le Conseil constitutionnel reçoit environ un millier de formulaires remplis qui lui parviennent par la voie postale ou qui sont déposés directement. Le Conseil les enregistre et procède aux vérifications nécessaires pour s'assurer de leur validité.

À l'issue de ce travail, le Conseil établit et rend publique, dans la semaine du 19 mars 2012, la liste des candidats à l'élection présidentielle. Seules figurent sur cette liste les personnes présentées par au moins cinq cents élus habilités émanant d'au moins trente départements et collectivités d'outre mer dans la limite de cinquante élus par département ou collectivité.

Au moins 8 jours avant le 1er tour du scrutin, le Conseil fait publier au Journal officiel pour chaque candidat, la liste de cinq cents noms, tirés au sort parmi les présentations valides, d'élus qui l'ont parrainé.

En 2007, le Conseil constitutionnel avait reçu un peu moins de 17 000 « parrainages ». Douze candidats remplissaient les conditions pour pouvoir être candidat à l'élection présidentielle et figuraient sur la liste rendue publique par le Conseil le 19 mars 2007.


Pour en savoir plus, consulter le dossier élection présidentielle 2012