Mars 2009 : Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel


DL'ouvrage consacré aux « Grandes délibérations du Conseil constitutionnel », publié aux Editions Dalloz, est exceptionnel à plus d'un titre.


C'est d'abord la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême publie certaines de ses délibérations dans leur intégralité. C'est aussi le fruit d'une collaboration fructueuse entre le Conseil constitutionnel et l'Association française de droit constitutionnel. Les équipes qui ont eu le privilège de travailler sur ces documents, de les exhumer en quelque sorte, ont pu le faire en toute liberté. Les efforts conjugués des universitaires investis dans cette mission et du service juridique du Conseil et de son Secrétaire général ont permis de mener à bien cette tâche initiée par le Président Debré.


Exceptionnel par les conditions de sa réalisation, cet ouvrage l'est aussi par son contenu. Au fil des pages se déroulent les événements marquants de la vie du Conseil : la mise en place , la révolution de velours de 1971, la réforme de 1974, l'alternance de 1981, tout est en place alors que le rideau se ferme, provisoirement, sur les années postérieures à 1983. De prochaines éditions permettront d'expliquer les évolutions et les novations de la jurisprudence constitutionnelle, de découvrir de nouvelles situations, de nouveaux personnages, mais les règles auxquelles la pièce obéit sont écrites.


Les juristes et les politistes disposent des éléments qui permettent de comprendre le cheminement intellectuel, le maniement des concepts, le poids des circonstances qui conduisent à telle ou telle décision. C'est un instrument irremplaçable d'explication, de la même manière que les travaux parlementaires permettent de comprendre le sens et les raisons d'une disposition législative. A l'heure où le juge occupe une place déterminante sur le plan normatif, le parallèle n'est pas fortuit. Certes les décisions se suffisent à elles mêmes pour dire le droit, mais les délibérés permettent de savoir comment s'élabore ce droit.


Mais lire ces documents c'est aussi sentir le poids de l'histoire vivante, retrouver comme dans un (déjà) vieux film les images du conflit algérien, des premiers développements de la construction européenne, de l'ORTF, de la profonde controverse sur la dépénalisation de l'avortement, de l'émergence des femmes sur la scène politique··· De ce point de vue les murs de l'aile Montpensier du Palais royal sont perméables aux bruits de l'histoire, même si les rapports s'efforcent de l'être le moins possible. Les personnages, les neufs sont aussi les héros d'une pièce qu'ils contribuent à écrire. Les délibérés du Conseil constitutionnel sont des documents historiques, mais des documents vivants, qui montrent, non seulement comment se fabrique une décision ou un avis, mais aussi des rapports humains.


Ces documents sont complétés par des analyses rédigées par les équipes qui ont dépouillé ces archives. Ces analyses permettent à la fois de suivre le fil rouge des continuités, des évolutions, plus rarement des ruptures, et de mettent en valeur les spécificités propres à chaque époque. Ainsi le Conseil se positionne peu à peu comme une véritable juridiction et construit avec persévérance une jurisprudence cohérente. L'un des grands mérites de cette publication des délibérés est aussi est de permettre de découvrir les références, absentes des décisions, aux sources inspiratrices de telle ou telle jurisprudence.


Livre de droit, livre d'histoire « Les grandes délibérations » constituent un éclairage irremplaçable sur les vint cinq premières années de la V° République, alors que ce régime né dans une période de crise s'installe dans la durée, alors que le droit constitutionnel émerge comme discipline majeure du droit public, se nourrissant des traditions et des principes propres à chaque branche du droit, tout en soumettant ces droits aux exigences dont la Constitution est l'expression.


Les prochaines éditions rendront compte d'autres évolutions, d'autres contextes, c'est en tout le cas le début d'une histoire et d'une démarche qui a passionné les auteurs de cet ouvrage.

Bertrand Mathieu
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Président de l'Association française de droit constitutionnel