Mai 2012 : Proclamation des résultats de l'élection présidentielle et durée des mandats

Aux termes de l'article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel « veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». Pour le premier tour du scrutin, l'article 29 du décret du 8 mars 2001 fait obligation au Conseil, si la majorité absolue n'est pas atteinte, de faire connaître « au plus tard le mercredi, à 20 heures, le nombre de suffrages obtenus par chacun des candidats en présence ». Pour le second tour, « le Conseil constitutionnel proclame les résultats de l'ensemble de l'élection dans les dix jours ». Ainsi pour l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012, le Conseil constitutionnel a jusqu'au 16 mai 2012 pour proclamer les résultats de l'élection. Dans la pratique le Conseil s'acquitte de sa mission dans les quatre jours suivant le second tour.

Cette proclamation doit se combiner avec la date de fin de mandat du Président de la République en fonctions. Cette date est encore aujourd'hui une conséquence de la mort de Georges Pompidou le 2 avril 1974. Elle découle directement de l'article 6 de la Constitution dont l'alinéa 1 prévoit que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel ».

En 1974, à la suite du décès de Georges Pompidou, l'élection présidentielle s'est tenue les 5 et 19 mai 1974. Monsieur Valéry Giscard d'Estaing a été proclamé élu par le Conseil le 24 mai 1974. Ce dernier a considéré que cette proclamation mettait fin à la période d'intérim assurée par Monsieur Alain Poher, Président du Sénat, et marquait le point de départ du nouveau septennat. Le mandat de M. Giscard d'Estaing venait alors à échéance le 24 mai 1981 à 0 heure.

À la suite de la victoire de Monsieur François Mitterrand à l'élection présidentielle du 10 mai 1981, celui-ci aurait pu prendre ses fonctions le 23 mai 1981. Cependant, la date de passation des pouvoirs peut être anticipée et être fixée d'un commun accord entre le Président dont le mandat s'achève et celui nouvellement proclamé. La date est alors à fixer dans le délai séparant la proclamation du résultat et l'expiration du mandat. En 1981, à la suite de la proclamation des résultats le 15 mai 1981, la passation des pouvoirs s'est tenue le 21 mai 1981.

À la suite de sa réélection en 1988, M. Mitterrand voyait son second mandat s'achever le 21 mai 1995 à 0 heure. Le Conseil constitutionnel fixe en effet lui-même, en cas de renouvellement, la date de l'entrée en fonctions pour le nouveau mandat en la déduisant mécaniquement, jour pour jour de l'expiration du précédent mandat.

En 1995, la passation des pouvoirs avec Monsieur Jacques Chirac s'est, à nouveau d'un commun accord entre les deux Présidents, tenue le 17 mai, le mandat de ce dernier s'achevant le 17 mai 2002 à 0 heure. La passation des pouvoirs avec Monsieur Nicolas Sarkozy s'est tenue le 16 mai 2007. En application de l'article 6 de la Constitution, le mandat de ce dernier vient ainsi à échéance le 16 mai 2012 à 0 heure.


Pour en savoir plus : dossier présidentielle 2012

Discours de Jean-Louis Debré, Président du conseil constitutionnel, lors de l'investiture de François Hollande, Président de la République

Discours de M. le Président de la République, François Hollande, lors de son investiture

10 mai 2012, proclamation des résultats de l'élection du Président de la République