Juin 2011 : Visite de la Cour suprême d'Israël en France

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Initiés depuis plusieurs années par le Dr Shlomo Levin, ancien vice-président de la Cour suprême d'Israël, des échanges entre la Cour suprême d'Israël, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont lieu régulièrement. Ils ont pour objectif de partager les expériences de chacun.

En 2004, une délégation de la Cour suprême avait été reçue en France et en 2009, Madame Dorit Beinisch, présidente de la Cour suprême, avait invité à son tour des représentants français.

Du 23 au 25 mai dernier, une délégation israélienne de la Cour suprême se trouvait de nouveau à Paris, invitée par le président Jean-Louis Debré, le vice-président Jean-Marc Sauvé et le premier président Vincent Lamanda.

Lors de cette visite, Madame Beinisch, présidente de la Cour suprême, était accompagnée de Eliezer Rivlin, vice-président, de Uzi Vogelman, juge à la Cour suprême, de Shlomo Levin, ancien vice-président, de Yigal Mersel, juge administratif et de Suzie Navot, professeur de droit public.

Photo 2 :Visite d'une délégation de la Cour suprême israélienne

Les séances de travail organisées dans les trois institutions ont donné lieu entre les membres de cette délégation israélienne et les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation à des discussions sur « l'exécution des décisions juridictionnelles », « les droits des personnes privées de liberté », « la question prioritaire de constitutionnalité en France » et « le droit des étrangers ». Chacun a pu confronter son expérience à une autre culture juridique.

Photo 4 :Visite d'une délégation de la Cour suprême israélienne

Israël n'a pas de constitution écrite au sens classique du terme mais un ensemble de lois fondamentales. Cette particularité associée à la jeunesse du système juridique israélien a permis néanmoins de constater notamment des convergences. En effet, l'on assiste également à un renforcement du contrôle de constitutionnalité en Israël et certains sujets, tel que « le droit des étrangers » sont d'un intérêt commun.

Rappelons que la Cour suprême d'Israël, qui a son siège à Jérusalem, est composée de quatorze juges : douze sont des juges permanents et deux sont temporaires. C'est la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire israélien ; sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire israélien. La présidente de la Cour suprême d'Israël est à la fois à la tête de celle-ci, et également aux commandes du système judicaire israélien tout entier.

La Cour suprême d'Israël est tout à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil et aussi une haute cour de justice siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois.