Juillet-août 2012 : 6e Congrès triennal des Cours constitutionnelles francophones

Le 6ème Congrès triennal de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) s'est tenu à Marrakech les 4, 5 et 6 juillet 2012 sur le thème «Le citoyen et la justice constitutionnelle».


35 Cours ou Conseils constitutionnels étaient représentés de même que des organisations internationales telles que l'Organisation internationale de la Francophonie et la Commission de Venise, ainsi que 3 groupes régionaux et linguistiques. Cet événement international, placé sous le haut patronage de sa Majesté le roi Mohamed VI, a permis un échange d'idées et de points de vue entre les membres des Cours ou Conseils, des experts internationaux et d'autres juristes.

Photo 2 :6ème Congrès triennal de l'ACCPUF - Marrakech-juillet 2012
@Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc


Pendant deux jours, les travaux se sont concentrés autour de trois sous-thèmes, « l'accès du citoyen au prétoire du juge constitutionnel », « le citoyen et le déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel », « le citoyen et les décisions du juge constitutionnel ». Les participants ont débattu des modalités de ce qui apparaît comme une véritable irruption des citoyens dans le contrôle de constitutionnalité non seulement en tant que bénéficiaires mais aussi en tant qu'acteurs. Au-delà de cette diversité, il est apparu aux uns et aux autres une nécessité : celle d'ouvrir la justice constitutionnelle en accordant aux citoyens de plus grandes possibilités d'accès. Les juges et les experts y voient une des conditions du développement des activités des Cours et plus particulièrement un puissant facteur de la protection des droits et libertés dont on sait qu'elle est un objectif fondamental de l'ACCPUF.


A l'occasion de cette rencontre, le Conseil constitutionnel français était représenté par Monsieur Jean-Louis Debré, Président, accompagné de Madame Jacqueline de Guillenchmidt, Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc et Monsieur Michel Charasse, membres.


L'Assemblée générale de l'ACCPUF s'est également tenue à la suite du Congrès. Monsieur Achargui, Président du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc est devenu le Président de l'ACCPUF pour les trois années à venir en remplacement de Monsieur Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin.


Le nouveau bureau 2012-2015 a été élu : le Tribunal fédéral suisse à la 1ère vice-présidence, la Cour suprême du Canada à la 2ème vice-présidence, la Cour constitutionnelle de Belgique à la 3ème vice-présidence, la Cour constitutionnelle du Gabon en qualité de Trésorier, la Cour constitutionnelle de Roumanie et le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge en tant que membres. La Cour constitutionnelle du Bénin est devenue membre de droit en qualité de Président sortant. Le Conseil constitutionnel français reste membre de droit en qualité d'institution abritant le siège et le secrétariat général de l'Association.


Lors de cette rencontre, l'ACCPUF a fêté son 15ème anniversaire. Rappelons que cette association a été créée en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone. Aujourd'hui 46 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie ainsi que 3 membres observateurs la composent. Les échanges d'idées et d'expériences entre les membres de l'Association sont privilégiés et sont accompagnés d'actions de formation et de coopération juridique et technique. L'ensemble de ces activités permet une meilleure connaissance réciproque et favorise le renforcement de l'autorité de chacune des institutions.


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