Janvier 2012 : Le Conseil constitutionnel et l´élection présidentielle

L'article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, d'examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin. C'est la loi n° 62-1292 du 16 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel qui précise l'étendue de cette mission s'agissant de la préparation, du déroulement du scrutin, de la proclamation des résultats et des recours formés par les candidats contre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Ainsi, le Conseil constitutionnel est appelé à intervenir à toutes les étapes de l'élection présidentielle :

  • Avant l'élection, le Conseil constitutionnel doit être consulté sur tous les actes préparatoires, adoptés, en vue d'organiser le scrutin, par le Gouvernement ou par les instances administratives concernées.
  • Le Conseil constitutionnel établit et rend publique la liste des candidats à l'élection présidentielle. À cette fin, il est rendu destinataire des présentations (« parrainages ») signées par les élus en faveur des différents candidats. Lors des deux dernières élections, ce sont plus de 16 000 parrainages qui sont parvenus au Conseil et qui ont été vérifiés. Le contrôle du Conseil constitutionnel consiste à vérifier que les conditions légales encadrant la candidature sont réunies, notamment que chaque candidat a fait l'objet d'au moins cinq cents « parrainages » émanant d'élus habilités d'au moins 30 départements ou collectivités territoriales ou entités géographiques assimilées à un département pour l'application de cette législation.
  • Le jour du scrutin, le Conseil constitutionnel suit le bon déroulement des opérations électorales dans les 65 000 bureaux de votes. Pour ce faire, il désigne des délégués (environ 1400 magistrats) qui procèdent à ce contrôle sur l'ensemble du territoire national.
  • Au lendemain de chaque tour de scrutin, le Conseil constitutionnel procède au recensement des votes, il examine les réclamations et les rapports de ses délégués, il statue sur la validité des votes contestés et proclame l'élection du Président de la République.
  • Enfin, le Conseil constitutionnel est juge des éventuels recours formés par les candidats contestant les décisions rendues sur leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Dans le cadre de ses missions, afin de contribuer activement au bon déroulement de l'élection présidentielle ainsi qu'à la bonne information des candidats, des élus et des citoyens sur le processus de l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel ouvre sur son site internet une rubrique d'information sur l'élection présidentielle. Elle comporte notamment une foire aux questions (FAQ) qui traite de l'ensemble des questions relative à l'organisation et au déroulement de l'élection présidentielle, les textes applicables à l'élection présidentielle et l'ensemble des liens utiles vers les autorités qui interviennent dans ce processus.

Enfin, le numéro 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, qui paraît en janvier 2012, traite également de l'élection présidentielle. Ce numéro rassemble des études d'experts et d'universitaires sur la question des parrainages, de la régulation audiovisuelle, des sondages et du financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle. Il comporte également un article de droit comparé intitulé « les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles ».


Dossier thématique élection présidentielle 2012

Foire aux questions - élection présidentielle 2012

Le n° 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel