Janvier 2010 : Voeux


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L'année 2010 débute. Nous l'attendions avec impatience et confiance.

Elle sera pour le Conseil l'année de la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, c'est-à-dire celle d'un nouveau défi.

Chacun le sait, la France était devenue un des derniers pays d'Europe à ne pas permettre au justiciable de saisir, directement ou indirectement, le juge constitutionnel pour faire respecter ses droits fondamentaux.

Le constituant a voulu faire évoluer cette situation en remettant la Constitution au sommet de l'ordre juridique. Il a ainsi ouvert un droit nouveau aux justiciables qui estiment qu'une disposition législative promulguée porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, selon une procédure particulière à l'occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires.

Il s'agit là d'une avancée importante pour la protection des droits et libertés.

Cette avancée constitue un hommage à la réussite de l'institution à laquelle nous appartenons. C'est donc pour nous un encouragement à poursuivre l'œuvre engagée par nos prédécesseurs et prolongée par nous.

Nous aurons en 2010 à poursuivre notre contrôle a priori. Ce contrôle conserve toute sa pertinence. Aux mains notamment de l'opposition parlementaire, il permet de contrôler immédiatement la conformité d'une loi à la Constitution. Il est gage d'une parfaite sécurité juridique.

Il nous faudra aussi construire le contrôle a posteriori et ainsi exercer cette nouvelle compétence qui, dans l'avenir est appelée à se développer.

Le Conseil constitutionnel est prêt à mener à bien ses missions traditionnelles mais aussi à remplir ses nouvelles fonctions.

Bonne année 2010.


Jean-Louis DEBRÉ