Février 2010 : Traductions

DA travers l'intensification de ses échanges avec les Cours constitutionnelles étrangères, le Conseil constitutionnel mesure l'enjeu que représente le multilinguisme dans le rayonnement du droit français à l'étranger.

Le Conseil constitutionnel français, joue déjà, depuis une douzaine d'années, un rôle important dans la francophonie, à travers l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF), dont le secrétariat général a son siège au Conseil. Cependant la langue ne doit pas constituer un obstacle à la croissance et à la compréhension de notre système juridique qui a inspiré celui de nombreux pays n'appartenant pas au monde francophone.

C'est la raison pour laquelle le Conseil a développé, depuis trois ans, une politique de traduction aussi large que possible des textes le concernant et de ses principales décisions. Tous ces documents sont accessibles sur les pages en langues étrangères de son site internet.

Cette politique de traduction porte en premier lieu sur les textes fondamentaux. Le Conseil constitutionnel a traduit, en coopération avec l'Assemblée nationale, et mis en ligne sur son site la Constitution du 4 octobre 1958, à jour de la révision du 23 juillet 2008, en sept langues : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, roumain, russe. Le texte de la Constitution est complété par la traduction vers l'allemand, l'anglais et l'espagnol de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que du Préambule de la Constitution de 1946 auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, textes qui font partie du « bloc de constitutionnalité ». L'ordonnance du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel, à jour de la révision du 10 décembre 2009 est également traduite dans ces trois langues.

Ces documents sont présentés sur les pages en langues étrangères du site du Conseil. Celui-ci offre en effet en allemand, en anglais et en espagnol des informations sur les membres du Conseil, son organisation, le circuit des saisines, ainsi que la traduction des décisions les plus importantes.

C'est ainsi qu'ont été notamment traduites dans ces trois langues les décisions sur les traités européens : Décisions n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 (Traité établissant une Constitution pour l'Europe) et n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007 (Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne). Ont été également traduites les décisions rendues en matière d'environnement (Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, relative à la loi sur les organismes génétiquement modifiés), de protection de la création sur internet (Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 dite « HADOPI »), de justice pénale (Décisions n° 2007-554 DC du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, n° 2008-562 DC du 21 février 2008 sur la loi relative à la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental).

L'entrée en vigueur, à compter du 1er mars prochain, de la question prioritaire de constitutionnalité, prévue par le nouvel article 61 1 de la Constitution a conduit à offrir sans délai aux publics anglophone, germanophone et hispanophone une présentation sous forme de 12 questions/réponses explicitant la portée de ce nouveau mode de contrôle. En outre, la traduction de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 déclarant conforme à la Constitution la révision de la loi organique rendue nécessaire par la mise en œuvre de cette nouvelle compétence est accompagnée de celle du communiqué de presse et des « Commentaires aux Cahiers » éclairant la portée de la réforme.

Le Conseil s'efforce d'adapter le choix des décisions et des textes traduits aux centres d'intérêt de ses interlocuteurs étrangers. C'est la raison pour laquelle une enquête par voie de questionnaire a été réalisée auprès d'une soixantaine d'universitaires anglophones, germanophones et hispanophones, afin de les sensibiliser à l'existence de ces traductions sur le site du Conseil et d'en adapter le contenu aux attentes des intéressés. Les réponses reçues ont déjà permis d'apporter des améliorations à la présentation des pages du site en langues étrangères et de le compléter. Toute suggestion nouvelle est la bienvenue !