Décembre 2015 : La QPC en pratique

Le 4 décembre 2015, le Conseil constitutionnel a accueilli une matinée de formation organisée avec le Conseil national des barreaux, relative à « La question prioritaire de constitutionnalité en pratique ».

Lors de l'ouverture de cette matinée, M. Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a souligné le « réflexe constitutionnel » pris par les avocats dans leur exercice professionnel. Depuis le 1er mars 2010, pour 506 QPC jugées, 400 avocats ont ainsi pu plaider devant le Conseil constitutionnel.

La relation, riche et particulière, qu'entretiennent la profession d'avocat et le Conseil constitutionnel a été rappelée. Les avocats jouent un rôle important dans l'enrichissement de la jurisprudence et contribuent largement au succès de la QPC.

Cette matinée était organisée autour de trois questions simples : « Pourquoi poser une QPC ? », « Comment pose-t-on une QPC ? » et « Que se passe-t-il une fois que l'on a posé une QPC ? ».



D
D

Chacun de ces thèmes était ouvert par un avocat qui avait plaidé devant le Conseil constitutionnel. Me Jeanjean, avocat au barreau de Montpellier, Me Delpech, avocat au barreau de Bayonne et Me Maya-Avril, avocat au barreau de Paris ont ainsi successivement évoqué leur propre expérience de la QPC. Ils ont retracé les circonstances des affaires dans lesquelles ils ont plaidé et ont évoqué, de manière très concrète, quelles difficultés ils avaient rencontrées et quelles questions ils avaient dû résoudre.

Les nombreux avocats présents pour cette formation ont pu échanger avec les intervenants et, à leur tour, soulever les questions pratiques qu'ils se posent dans l'exercice de leur activité.

Cette matinée, conçue selon une formule de « retour d'expérience », a permis de répondre à différentes interrogations très concrètes. Elle illustre la volonté du Conseil national des barreaux et du Conseil constitutionnel de continuer à tisser les liens qui lient ce dernier à la profession d'avocat.


Consulter la rubrique question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Voir aussi : Avril 2015 : Les 5 ans de la QPC au Conseil constitutionnel - Quelques chiffres