Décembre 2011 : Réunion des Cours constitutionnelles francophones

La 6ème Conférence des chefs d'institution de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) s'est tenue à Niamey, au Niger, les 3 et 4 novembre 2011, à l'invitation du Conseil constitutionnel de transition du Niger présidé par Madame Salifou Fatimata Bazeye. Le thème de cette conférence était « Le statut du juge constitutionnel ».

L'ACCPUF a été créée en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone. Son siège et le secrétariat général sont au Conseil constitutionnel français. L'organisation rassemble aujourd'hui 46 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie ainsi que 3 membres observateurs. Elle est actuellement présidée par Monsieur Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin.

« L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution » (article 3 des statuts du 9 avril 1997 modifiés).

Les échanges d'idées et d'expériences entre les membres de l'Association sont privilégiés et sont accompagnés d'actions de formation et de coopération juridique et technique. L'ensemble de ces activités permet une meilleure connaissance réciproque et favorise le renforcement de l'autorité de chacune des institutions.

Lors de cette 6ème Conférence des chefs d'institution, le Conseil constitutionnel français était représenté par Madame Jacqueline de Guillenchmidt.

Le Président de la République du Niger, Monsieur Issoufou Mahamadou, a ouvert la Conférence.

Vingt-deux Cours constitutionnelles ayant en partage le français issues d'Europe et d'Afrique ont échangé autour de trois axes principaux :

  • L'entrée en fonction, le déroulement de carrière et les obligations du juge constitutionnel ;
  • Les droits du juge constitutionnel et les garanties de son indépendance ;
  • Le juge constitutionnel face à l'opinion publique et aux instances internationales

Les débats se sont centrés autour de l'idée qu'un Etat de droit ne peut se construire et perdurer sans s'appuyer sur des institutions indépendantes et transparentes garantes d'une justice efficace et accessible. Une Cour constitutionnelle doit donc pouvoir bénéficier de membres indépendants, impartiaux, et intègres. Ce sont des juges « spéciaux » en raison de leurs attributions, dont la tâche se révèle autant passionnante que délicate : garants de la protection des droits fondamentaux et remparts contre l'arbitraire du pouvoir politique, ils s'adaptent aux évolutions contextuelles, et doivent pouvoir exercer leurs missions dans des périodes délicates telles que les élections ou les crises politiques.

Le statut du juge constitutionnel doit être strictement encadré par les textes. Les débats ont montré que le « devoir d'ingratitude » du juge constitutionnel envers les autorités de nomination reste une constante au sein des Cours constitutionnelles. L'obligation de réserve du juge l'est également.

Les différentes communications sont en ligne sur le site de l'ACCPUF.