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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 7 juin 2016 à 9h


- 2016-544 QPC, Code général des impôts, article 1729 et article 1741 dans sa version issue de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005
Décision de renvoi de la Cour de cassation

- 2016-545 QPC, Code général des impôts, article 1729 et article 1741 dans sa version issue de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012
Décision de renvoi de la Cour de cassation


Consulter les affaires QPC en instance

Le 24 mai, le Conseil constitutionnel a rendu la décision:


- n° 2016-543 QPC : Section française de l'observatoire international des prisons [Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire]


Toutes les décisions QPC


Le 21 avril, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • n° 2016-729 DC : Loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle


Toutes les décisions DC


Prix de thèse du Conseil constitutionnelLe vingtième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le jeudi 14 avril.

Il a attribué le prix 2016 à Sylvie SALLES pour sa thèse intitulée «Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».

Cet ouvrage sera publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.

En savoir plus

Liste des précédents prix


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