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Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 28 juin 2016 à 9h30

  • 2016-553 QPC
    - Code général des impôts, b ter du 6 de l'article 145, dans sa rédaction issue de l'article 39 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
    Décision de renvoi du Conseil d'État

Consulter les affaires QPC en instance

Le 24 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

- n° 2016-545 QPC : M. Alec W. et autres [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

- n° 2016-546 QPC : M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

- n° 2016-547 QPC : Ville de Paris [Dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris]

Toutes les décisions QPC


Le 21 avril, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • n° 2016-729 DC : Loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle


Toutes les décisions DC


Monsieur Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l'Union européenne

Le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, s'est rendu à Luxembourg le 20 juin 2016, à l'invitation du Président de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Monsieur Koen Lenaerts.

En savoir plus

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