D

Revenir à la page d'accueil
Version en arabe du site Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano
Arabe
Revenir à la page d'accueil
Vous êtes ici > Accueil > Français

Page d'accueil

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

Audience publique du 3 février 2015 à 9h30


- Affaire 2014-450 QPC, Code de la défense, article L. 4137-2
Décision de renvoi du Conseil d'État


- Affaire 2014-451 QPC, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, articles L. 15-1 et L. 15-2 dans leur rédaction issue de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013
Décision de renvoi de la Cour de cassation



Consulter les affaires QPC en instance

Le 23 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu publique les décisions :


Toutes les décisions QPC


Le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur :




Toutes les décisions DC



2004-2014 : dix années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Association Française de Droit ConstitutionnelA l'occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire, l'Association Française de Droit Constitutionnel organise une journée d'études.

Programme de la journée et inscriptions


Les autres actualités